mardi 30 juin 2009
Déclaration de presse AMDH
Association Marocaine des Droits Humains Rabat, le 24 juin 2009
Bureau central
La déclaration de presse relative à la présentation du rapport annuel de l’Association Marocaine des Droits Humains concernant les violations des droits humains au Maroc en 2008
Déclaration de presse
Mesdames et messieurs les représentant(e)s des organismes de presse et les moyens de communication écrite et audiovisuelle.
Je vous remercie, au nom du Bureau central de l’AMDH, pour avoir répondu à notre invitation en assistant à cette conférence de presse destinée à la présentation du rapport annuel de l’Association concernant les violations des droits humains qu’elle a enregistrées durant l’année 2008.
Depuis 1995, l’Association émet continuellement un rapport annuel incluant les diverses violations qu’elle enregistre durant l’année en cours et le présente à la presse en tant qu’instrument permettant de suivre de près les évolutions éventuelles de la situation des droits humains et de la mise en œuvre des engagements de l’Etat marocain dans le domaine des droits humains en application des conventions et des pactes ratifiés et de ses promesses devant la Communauté internationale.
Cette conférence de presse coïncide avec la commémoration du 30e anniversaire de l’Association Marocaine des Droits Humains sous le mot d’ordre « 30 années de lutte pour la dignité et les droits humains pour touTEs et le combat continue…»
Le choix de ce mot d’ordre émane de notre évaluation générale de la situation des droits humains, au sein de notre pays, qui se caractérise par les difficultés de mise en œuvre de l’Etat de droit et l’absence d’une volonté politique véridique pour l’application des engagements de l’Etat dans le domaine des droits humains ce qui s’illustre par son refus d’appliquer les recommandations de l’IER. Le Conseil consultatif a annoncé que ces recommandations seront appliquées dans leur globalité avant la fin de 2008. Le Président de ladite Instance a annoncé qu’au mois d’avril le rapport définitif relatif à l’application de ces recommandations apparaîtra ce qui, au su de tout le monde, n’a pas eu lieu. Par contre, la politique de l’Etat connaît une rétrogradation vis-à-vis des acquis et la continuité des violations graves des droits humains. En effet, de nombreuses affaires, citées dans notre dernier rapport, persistent en 2008 et notamment l’enlèvement, la torture qui était la cause de la violation du droit à la vie, les arrestations arbitraires, les procès politiques, de la presse et la répression des libertés. De même, cette année, nous enregistrons, à l’instar de l’année précédente, l’incarcération d’activistes des droits humains et leur poursuite judiciaire avec comme chef d’accusation l’atteinte aux valeurs sacrées, la rétrogradation de la situation dans l’univers carcéral, la détérioration des droits économiques, sociaux et culturels, de l'enfance, l'escalade des violations des droits des immigrés provenant des régions subsahariennes et des demandeurs d'asile, l'échec du dialogue social qui s'est fourré dans une impasse, la persévération de la ségrégation et la violence contre les femmes.
La situation des droits humains se caractérise, en général, par le grand écart existant entre le discours officiel d'une part et de l'autre la pratique réelle des appareils de l'Etat dont la Justice qui constitue la cause des violations quotidiennes des droits des citoyenNEs.
Le rapport que nous vous présentons renferme un bon nombre d'indicateurs appuyant cette évaluation générale sachant que nous ne prétendons nullement connaître la réalité totale des violations dans notre pays. Il reflète essentiellement les affaires que nous avons suivies même s'il donne une image sur le sens général de la situation des droits humains pendant l'année concernée. Les principales déductions relatives à nos suivis sont :
1. Au niveau des droits politiques et civils:
L'Association enregistre dans le dossier des enlèvements que:
a) la plupart des recommandations de l'IER relatives à ce dossier n'ont pas été appliquées à savoir :
- Aucun progrès n'a eu lieu concernant le dévoilement de la vérité sur les dossiers de Mehdi Ben Barka, Houcine Manouzi et les autres dossiers similaires.
- La non-diffusion de la liste des 742 enlevés dont l'IER dispose de vérités les concernant.
- Le non-dévoilement des noms des 66 victimes de la disparition forcée que l'IER a considérées comme des cas en suspens sans donner d'informations sur l'issue des enquêtes les concernant.
b) L'Association a suivi 26 cas nouveaux d'enlèvement en 2008 dont la durée s'étend de quelques jours à quelques mois avant la présentation de 25 parmi eux devant la Justice.
c) La continuité de l'impunité des personnes impliquées dans ces crimes tant ceux mentionnés dans les travaux de l'IER que ceux impliqués dans les nouveaux enlèvements.
Dans le dossier de la détention politique
Le nombre total des détenus politiques dont les dossiers ont été suivis par l’Association durant l’année 2008 est de 182. Ce nombre s’est réduit à 84 détenus après la relaxation des autres après qu’ils aient purgé leur peine ou leur libération à la suite des campagnes organisées dans ce sens à l’échelle nationale et internationale.
Ces détenus politiques sont répartis selon les groupes suivants :
- Le Groupe des 71, procès de 1984 à Casablanca : les détenus Chaïb et Chahid ont été libérés en août 2008 après avoir purgé leurs peines,
- Le Groupe du procès de Marrakech en 1985,
- Le Groupe du procès militaire à Rabat en 1996,
- Le procès militaire de Rabat (dossier de démasquage de la dépravation),
- Les détenus du 1er mai 2007,
- Les détenus à Sefrou,
- Le journaliste Mustapha Hormat Allah libéré en 2008,
- Les détenus à Boumaln Dadès,
- Les 6 détenus dans le dossier Belliraj,
- Les détenus Sahraouis,
- Le Groupe des détenus ayant comme chef d’accusation l’atteinte aux valeurs sacrées,
- Les groupes des étudiants détenus dans des villes universitaires (Marrakech, Errachidia, Taza, Tanger, …)
- Les détenus à Sidi Ifni,
- Les détenus de l’Association Nationale des diplômés chômeurs à Jerrada.
En plus de tous les détenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste connus comme les détenus de la Salafiyya Jihadiyya dont les preuves tenues contre eux n’ont pas été vérifiées sans pouvoir bénéficier des garanties d’un procès équitable. Nous citons parmi eux Abdewahab Rafiki, Hassan Kettani et le jeune Rida ben Othmane.
La torture et la violation du droit à l’intégrité physique et la sécurité personnelle
Ce qui a caractérisé cette année dans ce domaine, c’est la torture exercée contre les habitants de Sidi Ifni et la violence perpétrée par les différents appareils sécuritaires qui ont occupé les maisons, le 7 juin 2008, alors que la plupart des habitants dormaient encore et roués de coups, blessés, ils ont subi différentes sortes d’humiliation. Ainsi, 14 organismes de la société civile ont mené une enquête sur ce qui s’est passé et ont rédigé un rapport mentionnant de nombreuses recommandations et des requêtes qu’ils ont adressé au Premier ministre sans réponse. De même, le Parlement a constitué un comité d’enquête et a annoncé après des mois son rapport qui n’a pas été à la hauteur du travail accompli par le comité des organisations. Une année après, aucune poursuite n’a été entamée contre les responsables des violations alors que de nombreux activistes associatifs et des droits humains ont été condamnés dont certains ont purgé leurs peines.
En outre, des témoignages des étudiants détenus à Marrakech dénoncent la torture horrible qui rappelle les années de plomb qu’ils ont subie durant leur arrestation au commissariat de Jamaâ Lefna à Marrakech en mai 2008. La cour a refusé d’accorder l’expertise médicale aux accusés et d’ouvrir une enquête concernant leurs déclarations.
La torture continue toujours dans les geôles des autorités (nous citons les décès à la Wilaya de la Sûreté de Salé la nuit du 30 au 31 mars 2008 d’Othmane El Attar âgé de 22 ans, d’Ahmed Khali Douass âgé de 45 ans le 16 avril à la Wilaya de la Sûreté de Tétouan), la violence de la police dans les rues, des forces publiques contre les sit-in de protestation pacifique organisés soit par les jeunes diplômés chômeurs soit par les divers mouvements de protestation tant dans les villes que dans les villages.
La situation générale au sein des prisons
La réalité des établissements pénitenciers figure parmi les préoccupations essentielles de nombreux organismes des droits humains durant cette année, c’est pourquoi ils ont transformé le comité de coordination qui a enquêté sur la prison de Salé en 2007 en un réseau qui suit la situation des prisons et des prisonniers et a rédigé une note exhaustive sur le sujet qu’il a adressée au Premier ministre.
Cette année a été caractérisée par la séparation de la Direction chargée des prisons du ministère de la Justice, la constitution de la délégation générale des prisons et la désignation d’un ancien responsable de la Sûreté à sa tête ce qui reflète pour l’Etat la primauté de l’approche sécuritaire dans le traitement de la situation des prisonniers. Cette approche s’est répercuté par la fermeture des portails des prisons et l’interdiction au mouvement des droits humains d’accomplir la tâche qui lui est impartie dans le contrôle de la situation des prisonniers et de leur permettre de disposer de leurs droits fondamentaux en partenariat avec les parties responsables. C’est pourquoi les organismes des droits humains ont considéré, dans la note adressée au Premier ministre, qu’en modifiant le cadre des prisons et cédant la responsabilité du secteur à la délégation, une nouvelle catastrophe a surgi et dans les relations avec lesdits organismes et au niveau de la situation des prisons.
L’Association Marocaine des Droits Humains a suivi de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes commises par la direction à l’encontre des prisonniers dont un nombre de détenus politiques en dépit des correspondances adressées aux responsables gouvernementaux et au délégué général des prisons. L’Association a enregistré de nombreux décès à cause de la torture dont le cas de Bouchta El Boudali à la prison de Fès décédé nu, menotté et attaché à une grille en fer, ou à cause de la négligence et au manque de soins médicaux. Ainsi, le décès du vieillard Cheikh Ahmed Nacer (nonagénaire) dans une geôle à la prison de Settat en février 2008 a été un drame et un cri dénonçant la situation des prisons et de Justice au Maroc. Elle a, de même, suivi les grèves de la faim observées par les détenus de la Salafiyya Jihadiyya. En général, personne ne peut ignorer la détérioration de la situation des prisonniers reconnue par les responsables à plusieurs occasions sans faire en sorte de l’améliorer ce qui confirme l’absence de la volonté véridique de réforme des prisons.
La réalité des libertés publiques
L’année 2008 a connu de nouvelles violations des libertés dont les procès des internautes (l’ingénieur Fouad Mortada et le bloggeur Mohamed Raji…) et les procès avec comme chef d’accusation l’atteinte aux valeurs sacrées et dont les victimes un nombre de malades mentaux. En outre, de nombreux procès contre la presse et les journalistes ont eu encore lieu. Nous citons le procès intenté par le Conseil consultatif contre deux journaux pour leur interdire de publier les déclarations de certains responsables devant l’IER, l’arrestation une seconde fois du journaliste Mustapha Hormat Allah pour purger le reste de sa peine, la réutilisation de la Justice pour se venger de certaines tribunes de presse pour émettre des jugements durs et inéquitables contre les journalistes et leurs agressions corporelles.
L’interdiction des sit-in et des manifestations a continué en 2008 dans de nombreuses régions du Maroc et la violence orchestrée contre les sit-in de protestation pacifique et la privation des citoyens de leur droit à manifester et à s’exprimer librement. Il s’agit surtout des sit-in des coordinations de lutte contre la cherté de la vie et du mouvement social en général, de l’Association des diplômés chômeurs, des groupes de cadres en chômage, des protestations syndicales, du mouvement estudiantin, du mouvement amazigh et des sit-in de solidarité avec les victimes de la répression d’Ifni entre autres.
De même, un bon nombre d’organisations et d’associations sont toujours privées de leur droit à l’accusé de dépôt du dossier juridique. Il s’agit d’anciennes organisations telles Al Adl Wa lihssan et l’Association Nationale des Diplômés Chômeurs et de nouvelles dont le Collectif des Défenseurs Sahraouis des Droits de l’Homme et de nombreuses associations locales. Il y a aussi une nouvelle section de notre Association à Inezgan auquel l’autorité a refusé de recevoir la semaine dernière le dossier juridique de la part de l’auxiliaire de justice.
La Justice et le procès équitable :
Tous les procès intentés contre les victimes de la répression de la liberté d’expression et la liberté de la presse ont connu la violation du droit à un procès équitable et la Justice a été utilisée de la part de l’Etat pour régler ses comptes avec les journalistes, se venger des militants et terroriser les citoyens. De même, les procès intentés contre les détenus dans le cadre de la campagne de la lutte anti-terroriste ont été caractérisés par l’absence des conditions et des garanties du procès équitable et surtout que dans la plupart des dossiers suivis par l’Association Marocaine des Droits Humains en 2008, les poursuivis ont été enlevés et séquestrés dans des lieux inconnus. C’est après l’intervention de l’Association que 26 cas parmi eux ont été transférés devant la Justice.
La Justice n’a pas accompli son devoir dans plusieurs dossiers des personnes influentes et constitue une violation du principe de l’égalité devant la loi avec en tête le dossier Hassan Yaakoubi qui n’a pas été poursuivi après avoir tiré sur un agent de police et les membres de la famille Amahzoune à Khénifra qui ne répondent à aucun questionnement en dépit des plaintes déposées par leurs victimes et la dernière en date et celle du maître (avocate) Fatima Sabri. Par contre, le plaignant a été une fois arrêté par crainte d’être assassiné par Hafsa Amahzoune qui le menaçait.
2. Les droits économiques, sociaux et culturels
Dans l’indicateur du développement humain des Nations Unies de 2008, le Maroc a régressé passant du 123e au 126e rang trois ans la mise en œuvre de l’INDH. Les politiques suivies dans le domaine du dépassement des déséquilibres des indicateurs reliés à l’application des droits économiques, sociaux et culturels ont été caractérisées par le manque d’harmonie et la primauté de l’approche technocratique et la discordance entre les moyens et les objectifs. L’absence d’un plan de développement intégré aux dimensions économiques, sociales, culturelles et politiques a entraîné la dégradation des droits économiques, sociaux et culturels à travers de nombreux indicateurs dont :
- La croissance du nombre des diplômés chômeurs et surtout le chômage déguisé,
- La violation flagrante des exigences du code du travail avec la connivence des autorités et des employeurs, l’incendie de Rosamor en est un bon exemple.
- L’étouffement des libertés syndicales et l’incrimination du syndicalisme et surtout dans des secteurs déterminés tels le textile, la maçonnerie et l’agriculture.
- L’absence de toute protection juridique dans un bon nombre de secteurs avec en tête les petite filles travaillant dans les foyers.
- La dégradation des situations sanitaires du fait que l’accès aux soins exige de payer des droits dans les établissements publics à cause des déséquilibres et de la faiblesse du budget réservé à la Santé.(le budget de la santé au Maroc et de 5% alors qu’il est de 9% en Jordanie et de 12% au Liban)
- La violation du droit à un habitat décent. En fait, 120 mille familles résident dans des habitats sur le point de succomber et un bon nombre de plaintes suivies par l’Association confirment que l’évacuation par la force des habitats est devenue une pratique courante des autorités sans tenir compte qu’il s’agit d’une violation du droit des citoyens à un habitat décent ce qui exige des démarches adéquates pour la réinstallation des concernés.
- Concernant le droit à l’enseignement, l’analphabétisme touche environ 40% du peuple marocain ce qui constitue un indicateur flagrant de la situation catastrophique de la politique de l’enseignement. Cette proportion atteint les 2/3 parmi les femmes dans le monde rural. Sachant que la marginalisation de l’école publique et la non adaptation des programmes et des méthodes d’enseignement avec les besoins des apprenants conduit nécessairement vers l’abandon et la déperdition scolaire.
- L’Association a suivi en 2008 de nombreuses plaintes relatives à la violation des droits culturels et qui concerne surtout l’interdiction des noms amazighs ou l’agression des activités du mouvement ou de la presse amazighe. De même, la ségrégation vis-à-vis de la langue amazighe et sa marginalisation dans la vie publique sont continues du fait qu’elle n’est toujours pas reconnue en tant que langue officielle auprès de la langue arabe.
3. Les droits de la femme :
Malgré les réformes que certaines lois concernant les femmes ont connues, le Forum économique mondial a classifié 130 pays selon la garantie de l’égalité des opportunités entre les femmes et les hommes et le Maroc s’est vu octroyer le 125e rang. Ce chiffre repose la question sur les différentes initiatives et les plans annoncés par le Gouvernement avec en tête le Code de la famille émis en 2004 sans application dans la réalité.
La violence à l’encontre des femmes qui ne cesse de s’accentuer est considérée comme un obstacle réel les empêchant de jouir de l’égalité avec les hommes. Elle constitue une violation flagrante à leur droit à l’intégrité corporelle et à la sécurité personnelle plutôt c’est une cause de la violation de leur droit à la vie dans plusieurs cas.
En dépit du fait que le Roi a annoncé la levée des réserves concernant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, aucun pas officiel n’a été entamé pour illustrer dans la réalité cette déclaration ce qui fait que les réserves ont toujours lieu.
4. Les droits de l’enfant :
Ce qui caractérise la situation de l’enfance au Maroc c’est l’omission du principe des intérêts supérieurs de l’enfant et la non-implication des organismes non gouvernementaux dans l’élaboration des politiques et l’établissement de plans à même de promouvoir les droits de l’enfant ce qui s’est reflété négativement sur ces plans et a accentué la dégradation de la situation de l’enfance.
Les violations les plus graves suivies par l’A.M.D.H, dans ce domaine, et les plus nombreuses celles concernant les agressions sexuelles contre les enfants et les maux graves qu’elles leur font subir qui peuvent porter atteinte à leur droit à la vie. Et dans la plupart des cas, elles leur causent un déséquilibre mental ce qui laisse des séquelles graves en l’absence des soins psychiques nécessaires. Les enfants sont aussi exploités économiquement dans des travaux durs et des conditions où sévit la violence de formes variées.
5. Les droits des émigrés et des demandeurs d’asile :
Le Maroc a ratifié la Convention internationale pour la protection des droits des émigrés et les membres de leurs familles en 1993. Cependant, cette convention est continuellement violée du fait des agressions exercées à l’encontre des émigrés illégaux. C’est ce qui se reflète dans la politique de l’Etat marocain dans le domaine de l’émigration. Cette politique est orientée précisément vers le contrôle des frontières, leur militarisation et la gestion des flux des émigrés et l’incrimination de l’émigration illégale sous la pression de l’Union européenne. Les émigrés illégaux sont privés de leurs droits au travail, à la santé et à l’habitat et leurs enfants ne peuvent satisfaire leur droit à l’enseignement. De même, ils sont exploités économiquement et sont blessés dans leur dignité à cause des comportements raciaux qui ont apparu dans la société avec l’accroissement de leur nombre. Comme ils sont conduits collectivement pour les jeter au-delà des frontières dans des régions sans sécurité.
6. Le droit à un environnement sain :
Le rapport annuel sur les violations des droits humains cette année est caractérisé par le grand intervalle octroyé au droit à l’environnement qui prend de plus en plus son importance parmi les préoccupations de l’Association. Ainsi, le rapport annuel a insisté sur le fait que les 700 textes législatifs relatifs à l’environnement d’une manière plus ou moins directs ne sont aucunement suffisants pour la préservation d’un environnement sain puisqu’ils sont dépassés par la réalité, leur caractère est limité, ne couvrent pas tous les domaines et sont éparpillés à travers de nombreux textes sectoriels. De même, ces textes sont ignorés par les intéressés, leurs moyens de dissuasion sont insuffisants, ne sont pas conformes à la législation internationale et les mécanismes relatifs à leur application sont inefficaces. Ainsi, le droit à un environnement exige le développement de l’arsenal juridiques et sa conformité avec les chartes internationales dans le domaine.
Le Bureau central
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